Infractions au code de la route et retraits de points.

En fonction de la gravité de l'infraction commise, le conducteur peut perdre de 1 à 6 points.

Pour plusieurs infractions commises simultanément, le retrait maximal sera de 8 points.

Contraventions et délits n'entrainant pas de perte de points

Circulation dans une voie de bus.
Conduite sans le signe A pour un conducteur novice.
Refus d’acquitter le péage
Non-présentation du certificat d'immatriculation (carte grise) .
Défaut de carte grise..
Oubli de mentionner le changement d'adresse pour la carte grise.
Amende pour non-changement de propriétaire sur la carte grise lors de la vente ou l'achat d'un véhicule .
Défaut de présentation du contrôle technique.
Plaques d'immatriculation non visibles.
Plaques d'immatriculation absentes ou non réglementaires.
Non-respect du feu orange (feu jaune fixe).
Circuler sur la voie du milieu ou sur la gauche sur Autoroute.
Amende stationnement payant.
Stationnement abusif.
Stationnement gênant.
Usage abusif de l'avertisseur sonore.
Eblouissement par feux de route, usage abusif des pleins phares.
Pneu lisse ou non-conforme.
Fumer au volant, interdiction de la cigarette en voiture.
Non Port du casque à vélo pour les enfants de moins de 12 ans.
Vitesse excessive eu égard aux circonstances.
Non designation du conducteur ayant commis l'infraction pour les véhicules de sociétés.

Téléphone au volant tenu en main.
Oreillettes, écouteurs et kits mains-libres au volant.
Vitres teintées interdites depuis le 01/01/2017.
Non-port de la ceinture de sécurité .
Non-port du casque ou casque non homologué.
Non-respect des distances de sécurité.
Franchissement d’une ligne continue.
Présence dans le champ de vision du conducteur d’un écran qui ne constitue pas une aide à la conduite ou à la navigation.
Circulation sur la gauche de la chaussée à contresens.
Changement important de direction sans que le conducteur ait averti les autres usagers de son intention ou absence de clignotant.
Circuler sur la bande d'arrêt d'urgence.
Arrêt ou stationnement dangereux.
Dépassement dangereux.
Stationnement sur la chaussée la nuit ou par temps de brouillard, en un lieu dépourvu d’éclairage public, d’un véhicule sans éclairage ni signalisation.
Le fait de conduire un véhicule sans respecter les conditions de validité ou les restrictions d’usage du permis de conduire.
Dépassement par la droite.
Excès de vitesse supérieur à 30kmh et inférieur à 40km/h.

Conduite sous l'emprise de l' alcool : Conduite ou accompagnement d’un élève conducteur, avec un taux d’alcoolémie compris entre 0,25 et 0,4 mg d'alcool par litre d'air expiré ( 0,5 et 0,8 g / litre de sang ).
Excès de vitesse de plus de 50 km/h constaté par un radar automatique ou un radar mobile.
Utilisation d'un détecteur de radar, d'un avertisseur ou d'un système anti-radar.
Non-respect du cédez-le-passage à un piéton sur un passage matérialisé.

Conduite ou accompagnement d’un élève conducteur avec un taux d’alcoolémie égal ou supérieur à 0,40 mg d’alcool par litre d’air expiré ( supérieure ou égale à 0,8 g / l de sang ).
Conduite en état d’ivresse manifeste.
Conduite après consommation de stupéfiants dont le cannabis.
Refus de se soumettre aux tests de dépistage de stupéfiants.
Refus de se soumettre aux tests de dépistage d’alcoolémie.
Homicide ou blessures involontaires entraînant une incapacité totale de travail.
Délit de fuite.
Refus d’obtempérer, d’immobiliser le véhicule, de se soumettre aux vérifications.
Gêne ou entrave à la circulation.
Usage volontaire de fausses plaques d’immatriculation, défaut volontaire de plaques et fausses déclarations.
Conduite malgré la suspension, l'annulation, l'invalidation ou la rétention du permis de conduire.